Zoom sur le Carnet d’information du logement

Le CIL, un document obligatoire pour les logements neufs et rénovés

Grâce au carnet d’information du logement, le bien immobilier que vous occupez ou que vous convoitez n’aura plus de secret pour vous. Fini de passer de longues heures à la pêche aux informations ! À quelle date le toit a-t-il été refait ? Quels matériaux ont été utilisés pour l’isolation ? Quand faut-il faire l’entretien de la chaudière ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent désormais dans un seul et unique document, le carnet d’information du logement (CIL). Véritable carnet de santé du bien immobilier, il a pour but de centraliser toutes les informations utiles sur son état et ses caractéristiques techniques.

Depuis le 1er janvier 2023, tout maître d’ouvrage ou artisan a l’obligation d’établir ce document lors de la construction d’un logement neuf ou d’une extension, mais aussi lors de la réalisation de travaux rénovation d’un bien existant, si ces travaux ont une incidence significative sur sa performance énergétique. Votre logement ancien est concerné si vous avez procédé à l’un des chantiers suivants :

• une isolation thermique des toitures ;
• une isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• une isolation thermique des fenêtres, portes et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
• une isolation des planchers bas ;
• l’installation, la régulation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de refroidissement ;
• l’installation d’équipements de chauffage ou destinés à la production d’eau chaude sanitaire qui utilisent une source d’énergie renouvelable.

Que contient le carnet d’information du logement ?

Les éléments figurant dans le carnet dépendent du type de bien.

Contenu du CIL pour un logement neuf

Dans le cas d’une construction neuve ou d’une extension de logement, le CIL regroupe :

• les plans de surface et coupes ;
• les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
• les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire ;
• la liste des matériaux utilisés pour la construction ;
• les documents qui permettent d’attester la performance énergétique du logement (DPE, labels ou certifications, audit énergétique, etc.).

Contenu du CIL pour un logement existant rénové

Les documents attestant de la performance énergétique du logement sont également présents dans le CIL d’un logement existant. Dans le cas d’un bien ancien rénové, tous les travaux effectués par le passé sont mentionnés, avec une description détaillée de ces derniers — incluant les matériaux utilisés et leur date de réalisation. Si les travaux d’amélioration énergétique ont consisté en l’installation d’un système de chauffage, de production d’eau chaude ou de refroidissement, vous trouverez les notices et manuels d’entretien dans le CIL.

Grâce à cet historique détaillé, vous pourrez identifier beaucoup plus facilement les travaux à réaliser en priorité.

Comment se procurer le CIL ?

Vous êtes propriétaire d’un logement neuf — ou sur le point de le devenir ? Vous n’avez pas à bouger le petit doigt. Le CIL vous sera remis lors de la livraison du bien immobilier.

Vous êtes propriétaire d’un logement ancien que vous avez rénové en vue d’améliorer sa performance énergétique ? L’artisan — ou le maître d’ouvrage qui chapeaute le projet — vous transmettra les documents dans un format numérique. L’informatique et vous, ça fait deux ? Vous pouvez faire une demande pour les recevoir en format papier.

Le jour où vous vendrez, vous devrez remettre le CIL au futur acquéreur, au plus tard lors de la signature de l’acte de vente authentique. L’acquéreur doit en accuser réception.