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Annonces immobilières, les frais d'agence bientôt clairement mentionnés

19 janvier 2017

  • Achat - vente

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Dans les annonces de vente comme de location, les honoraires de l’agence immobilière chargée de la transaction devront être clairement lisibles, à partir du 1er avril 2017. C'est la conséquence d'un arrêté publié par le ministère du Logement.

Une exigence de clarté / Les annonces de vente / Les annonces de location / Sur le point de vente
lesprixdelimmo.com

Une exigence de clarté

La loi ALUR a imposé ses nouvelles obligations a beaucoup de domaines de l’immobilier. Parmi les critères figure la volonté de transparence des actes effectués par les professionnels et de leur rémunération.

Au 1er avril prochain, certains aspects de la loi entreront en vigueur concernant les annonces immobilières présentées par les agences sur leurs vitrines au regard des passants et des potentiels clients. Ces consignes devront être appliquées sur les vitrines des points de vente, en tout endroit où sont mises en avant les offres, ainsi que sur les annonces mises en ligne.

Les annonces de vente

Sur l’annonce, le prix de vente devra être mentionné, y compris les honoraires devant être payés par l’acquéreur. En plus petit, figurera le prix sans lesdits honoraires. Et, précédé de la mention « honoraires », leur montant toutes taxes comprises. Les honoraires à la charge du vendeur ne doivent pas apparaître.

Les annonces de location

Elles doivent comprendre le nom de la commune ou est situé le logement, sa surface habitable, le caractère meublé ou non de la location, le montant du loyer mensuel, du complément de loyer éventuel et des charges, le montant du dépôt de garantie, et le montant TTC des honoraires qui seront réglés par le locataire.

Sur le point de vente

Vente, location ou gestion, les prix des différentes prestations devront être indiqués, toutes taxes comprises, en précisant qui doit les payer. Quand le prix est calculé en fonction de la valeur du bien ou du montant du loyer, les tranches de prix et toutes les indications permettant le calcul du prix final doivent être apparents.

Ces indications doivent être présentes à l’entrée des locaux recevant la clientèle, et sur toutes les vitrines présentant les offres. Sur Internet, elles devront être directement accessibles à partir des offres, ou sur le site du professionnel.

Les professionnels du secteur sont divisés quant à la pertinence de ces décisions. Certains y voient une gêne, avec des annonces bientôt illisibles. D’autres se réjouissent de la crédibilité nouvelle qu’elle peut apporter à leur profession.

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