Neuf infos à connaître sur l’immobilier en 2023

Le maintien du prêt à taux zéro

Commençons par une nouvelle qui fera le bonheur des primo accédants. Le prêt à taux zéro (PTZ) est reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Les conditions d’attribution restent les mêmes qu’en 2022. Pour y prétendre, il faut acquérir sa résidence principale dans le neuf ou acheter un logement nécessitant d’importants travaux de rénovation. La durée et le montant de l’emprunt (jusqu’à 40 % de l’opération) sont eux aussi inchangés. 

Seul changement, la prise en compte des ressources des occupants. Jusqu’à présent, l’administration considérait le revenu fiscal de référence de l’année N-2. Elle peut dorénavant retenir un neuvième du prix d’achat, si celui-ci est plus élevé. 

La fin du dispositif Censi-Bouvard

La réduction d’impôt Censi-Bouvard ne connaîtra pas le même sort que le PTZ. En sursis depuis l’année dernière, le dispositif a pris fin et ne sera pas remplacé. Finie donc la réduction d’impôt de 11 % sur neuf ans accordée à ceux qui investissent dans une résidence de services. Les propriétaires pourront néanmoins toujours récupérer la TVA et profiter des avantages du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). 

Les débuts du Pinel + 

Autre modification qui ne devrait pas plaire aux investisseurs : les conditions de la réduction d’impôt Pinel. 

Pour bénéficier de l’avantage tel qu’il existait jusqu’au 31 décembre 2022, vous devez répondre aux exigences du Pinel +. Ce super Pinel reprend tous les critères du Pinel classique (localisation, type de bien, montant du loyer et ressources des occupants). Mais vous devez en plus acheter un appartement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou atteignant des normes élevées d’usage, de confort et de performance énergétique. 

Si vous ne respectez pas l’une de ces deux conditions, vous obtenez une réduction d’impôt minorée. Vous avez un projet de défiscalisation immobilière dans le neuf ? Mieux vaut ne pas trop tarder. Un deuxième coup de rabot a déjà été annoncé pour 2024. 

L’interdiction à la location des passoires thermiques

L’année 2023 ne commence décidément pas sous les meilleurs auspices pour les bailleurs. Depuis le 1er janvier, il est interdit de proposer à la location une passoire thermique. Les logements ayant obtenu la note de G+ au diagnostic de performance énergétique (DPE) devront être rénovés avant d’être remis sur le marché. 

La loi n’est pas rétroactive. Elle ne concerne pas les baux signés ou reconduits avant le jour de l’an. En revanche, les locataires seront en droit d’exiger des travaux lors du renouvellement du bail. 

Les nouveautés de MaPrimeRénov »

Pour améliorer la performance énergétique de leur bien, les propriétaires pourront toujours solliciter MaPrimeRénov. Lancé en 2020, le dispositif est maintenu en 2023, avec un budget plus élevé et des plafonds de ressources augmentés pour les bénéficiaires. 

Si le principe reste le même, de nouvelles règles s’appliquent. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de toucher une subvention pour l’achat d’une chaudière à gaz. De plus, l’octroi de l’aide sera progressivement conditionné au recours à un professionnel spécialisé, MonAccompagnateurRénov, pour coordonner les travaux. 

La naissance du carnet d’information du logement

On en parlait depuis 2015, c’est maintenant officiel. Le carnet d’information du logement (CIL) va enfin voir le jour. Pensé comme votre carnet de santé ou le carnet d’entretien de votre voiture, le CIL a pour but de faciliter le suivi des travaux de rénovation énergétique. Il regroupe les renseignements et documents essentiels concernant votre habitation. On y retrouve par exemple les plans, la liste des matériaux utilisés pour la construction et la notice d’utilisation des équipements. Plusieurs documents, comme le DPE et l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), doivent aussi y être joints. 

Le CIL est obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023 et pour les travaux impactant la performance énergétique réalisés après cette date. 

L’entrée en vigueur de la RE 2020 pour les extensions

Vous avez prévu d’installer un abri de jardin ou d’ajouter un étage à votre maison ? L’extension devra répondre aux exigences de la RE 2020. Appliquée depuis le 1er janvier 2022 pour les logements neufs, la nouvelle norme est peu à peu étendue à l’ensemble des constructions. 

La rémunération du PEL revue à la hausse

Si, parmi vos bonnes résolutions, vous avez noté « constituer un apport pour devenir propriétaire », ouvrez un plan épargne logement (PEL).

Le taux d’intérêt de ce placement a bondi à 2 % au 1er janvier (contre 1 % pour les PEL ouverts avant cette date). Habituellement, la revalorisation de la rémunération s’accompagne d’un recalcul du taux des crédits immobiliers liés au PEL. Affiché à 2,2 % pour les livrets ouverts avant 2023, il devrait passer à 3,2 % pour ceux ouverts depuis le début de l’année. 

La suppression définitive de la taxe d’habitation

Pour 80 % des Français, la taxe d’habitation n’était déjà qu’un lointain souvenir. Mais les 20 % de foyers les plus aisés continuaient à la payer. C’est désormais fini et cet impôt est supprimé pour l’ensemble de la population. 

Mais cette bonne nouvelle suscite quelques inquiétudes. En effet, pour compenser le manque à gagner, les collectivités locales pourraient décider d’augmenter la taxe foncière.