Assurance emprunteur, la résiliation annuelle devient possible

27 janvier 2017


Le consommateur aura-t-il cette fois le dessus  ? Le principe de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, repoussé en 2016 par le Conseil constitutionnel, vient d’être à nouveau adopté par les députés.

La résiliation annuelle votée

Les députés viennent de franchir un nouveau pas vers l’émancipation du client : chaque année, il pourra renégocier son contrat d’assurance-crédit à la date d’anniversaire de sa signature. C’est la teneur du projet de loi voté à l’Assemblée Nationale le 26 janvier.

Cette possibilité sera ouverte dès mars pour les contrats nouveaux, et à partir du 1er janvier 2018 pour les contrats existants, afin de permettre aux banques de préparer des propositions aux clients qui veulent changer.

Cette mesure tend à faire de l’assurance-crédit un produit autonome et à renforcer la concurrence en souhaitant une meilleure information des clients.

Sur la durée d’un prêt situé dans la moyenne, un changement d’assureur peut faire économiser près de 10 000 € à l’emprunteur.

Une assurance très discrète

Un organisme qui consent un prêt immobilier exige de son client qu’il souscrive une assurance spécifique, afin que soit remboursé le capital en cas d’incapacité de l’emprunteur (invalidité, perte d’emploi, décès).

C’est dans 80 % des cas l’assurance groupe proposée par la banque prêteuse qui est signée. La souscription se fait dans la foulée du prêt, c’est simple, naturel, on signe dans une bonne ambiance (on vient de conclure son prêt) et sans se préoccuper du montant des mensualités. Inutile de préciser que le contrat en question est extrêmement rentable pour la banque.

Depuis 2010 pourtant, il est possible de souscrire l’assurance-crédit dans un autre établissement (assureur délégué) et, la plupart du temps, à un tarif très nettement inférieur. Mais la banque prêteuse peut mettre beaucoup de mauvaise volonté à l’accepter.

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