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PTZ dans l'ancien : quelles opérations pouvez-vous financer ?

30 janvier 2017

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Le Prêt à Taux Zéro a été initialement créé par l’Etat pour encourager la construction de logements neufs. Son succès a conduit à en élargir l’accès à l’attention des acquéreurs de logements anciens, dans lesquels il peut financer de nombreux travaux, mais lesquels ? On fait le point dans l’article.

Crédits photo : TN/destinationimmo.com

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accordé sous conditions de ressources, à des ménages accédant à la propriété. Le montant accordé est fonction de la localisation du bien (zone A, B, ou C). Il peut financer jusqu’à 40 % de l’opération prévue, d’autres emprunts pouvant couvrir le budget restant. Le logement doit être, pour six ans minimum, la résidence principale de l’emprunteur.

Le PTZ aussi dans l’ancien

Les conditions décrites pour l’immobilier neuf demeurent identiques pour des travaux dans l’ancien, mais l’objet est de financer des travaux et aménagements aux fins d’améliorer restaurer, réhabiliter ou agrandir un logement ancien dont on fait l’acquisition. (L'achat immobilier étant une des conditions,  les aides existantes pour les travaux de rénovation ne s'appliquent pas).

Ces travaux doivent représenter au moins 25 % de l’ensemble du budget. Ils doivent être réalisés dans les 3 ans, et les factures afférentes doivent être présentées à l’établissement de crédit.

La loi indique «  tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par l’arrêté, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie  ».

Le type de travaux concernés  ?

Il semble que l’énoncé des travaux ci-dessus soit assez large pour prévoir un grand nombre de types de travaux, dans la mesure où ils sont durables et ne sont pas assimilables à de la décoration.

Par exemple, l’aménagement et l’isolation de combles, la création d’une véranda, d’une terrasse, l’agrandissement d’une pièce, l’aménagement d’une cuisine ou d’une salle de bains, l’isolation des murs par l’extérieur… Et les travaux de rénovation énergétique qui ne sont pas pris en charge par l’éco-PTZ. Ne sont pas concernés les simples travaux de revêtements des sols ou les peintures par exemple.

Toutefois, certains exemples ont montré l’hésitation des banques devant les travaux prévus. Sont-ils conformes ou pas  ? Une  solution consiste à  interroger les services fiscaux du lieu en leur décrivant le projet.

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