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Travaux de rénovation : quelles aides pour améliorer mon habitat ?

07 septembre 2016

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Plus de confort, moins de dépenses, plus d’agrément dans sa vie quotidienne, dans sa maison : cela passe par un changement d’attitude, mais surtout par des travaux à réaliser ! Et des aides existent pour les encourager.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) / L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) / La TVA à taux réduit / La Prime Énergie / L’exonération de la taxe foncière / Prêt de la Caisse d’Allocations familiales / Aide de la caisse de retraite / Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat / L'aide à la solidarité écologique (ASE) / L’Eco-prêt Habiter mieux

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il est accessible à tous, s’il s’agit de la résidence principale  : locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit.

Les travaux envisageables  :

  • Certaines installations de matériels générant des économies d’énergie ;
  • la production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • l’isolation thermique et d’autres comme le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • le diagnostic de performance énergétique ;
  • une borne de recharge de véhicules électriques, etc.

Certains travaux doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE)

Le crédit d’impôt représente au maximum 30 % des dépenses effectuées. Le montant est plafonné à 8 000  € pour une personne seule, 16  000  € pour un couple, le tout majoré de 400  € par personne à charge. Ce plafond est apprécié sur une période de 5 années.

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Il est destiné aux propriétaires, occupant ou bailleur, d’un logement occupé à titre de résidence principale (prêt compatible avec le CITE).

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l'environnement (RGE).

Il peut s’agir :

  • de l’isolation, de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • de la réhabilitation de votre système d'assainissement
  • des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement (une étude doit être menée par un cabinet spécialisé).

Le montant maximal du prêt est de 30 000 € remboursable en 15 ans maximum.

L’Éco-PTZ est ouvert aux syndicats de propriétaires avec un montant maximal de 30 000 € par logement de la copropriété.

La TVA à taux réduit

Elle s’applique aux locataires, propriétaires ou syndicats de propriétaires sur les travaux d’installation éligibles au CITE, pour les logements datant d’au moins deux ans.

La Prime Énergie

L’organisme « La prime Énergie » reçoit les demandes et verse une prime (qui est payée compte par des fournisseurs d’énergie  : Carrefour, Auchan, EDF, etc. au titre des Certificats d’Économie d’Énergie).

Les travaux pour lesquels la prime est versée sont des travaux d’isolation, le renouvellement d’appareils de chauffage ou la mise en place d’appareils de chauffage ou d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables (les mêmes prestations que pour le CITE ou l’Éco-Ptz).

La prime est calculée au cas par cas. Elle peut être de plusieurs milliers d’euros.

L’exonération de la taxe foncière

Destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs réalisant des travaux d’économie d’énergie dans les communes qui ont décidé cette exonération. Les logements doivent dater d’avant 1989.

Les travaux et équipements concernés sont identiques à ceux validant un CITE. L’exonération est de 50 ou 100 % durant cinq ans. Pour l’obtenir, les dépenses doivent être supérieures soit à 10 000 € l’année précédente, soit 15 000 € durant les 3 années précédentes.

Prêt de la Caisse d’Allocations familiales

La CAF peut accorder un prêt aux bénéficiaires d’une allocation pour la réalisation de travaux d'amélioration de leur logement

Elle sera de 80 % du montant de dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €, et remboursable sur 36 mensualités maximum.

Aide de la caisse de retraite

Elle est destinée aux titulaires d'une retraite du régime général connaissant des difficultés en raison des conditions de vie dans leur résidence principale. Pour y prétendre les personnes ne doivent pas toucher certaines subventions destinées aux personnes âgées. L’aide peut atteindre 3500 euros.

Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat

L’Anah centre son action sur les publics les plus modestes, pour des logements datant d’au moins  15 ans.

Pour les propriétaires occupants 

La subvention est soumise à conditions de ressources. Le bénéficiaire s’engage à habiter dans le logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans. La demande de subvention doit être remise avant le début des travaux.

  • Les travaux d'amélioration doivent porter sur  :
  • la sécurité du logement, sa salubrité, son adaptation à la perte d'autonomie (vieillissement ou handicap),
  • la performance énergétique du logement,
  • des travaux lourds de réhabilitation.

La subvention de 20 à 50 000 €, étudiée sur dossier, est réglée à l’issue des travaux

Pour les propriétaires bailleurs

Ils doivent passer une convention avec l’Anah, et s’engager à appliquer un montant de loyer maximal. Le logement doit être la résidence principale de locataires qui doivent répondre à des conditions de ressources. Le type de travaux est le même que pour les propriétaires occupants

La subvention, de 60 à 80 000 € est versée en fin de travaux.

Pour les syndicats de copropriété

La subvention est destinée aux copropriétés en difficulté, qui relèvent d'une procédure liée à un arrêté (insalubrité, péril) ou à une décision de justice.

75 % des lots de la copropriété doivent être des résidences principales.

L’aide concerne  :

  • des travaux lourds de réhabilitation pour lesquels l’aide peut atteindre 150 000 euros + 15 000 par lot ,
  • des travaux d'amélioration de l'accessibilité de la copropriété, aide  : 20 000 € par accès aménagé.

L'aide à la solidarité écologique (ASE)

Elle est versée en complément d'une aide versée par l'Anah.

Propriétaires occupant  

Les conditions sont les mêmes que pour la subvention de l’Anah

Les travaux doivent améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique du logement

L’aide peut être de 1600 à 2000 €.

Propriétaire bailleur  

Les conditions sont les mêmes que pour la subvention de l’Anah

Les travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique du logement. Ils doivent être effectués par un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah.

L’aide est de 1500€.

Syndicat de copropriété

L'ASE concerne les copropriétés en difficulté, qui relèvent d'une procédure liée à un arrêté (insalubrité, péril) ou à une décision de justice.

L'ASE est attribuée au syndicat de copropriétaires.

Les travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de l’immeuble. Ils doivent être effectués par un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah.

Le montant de l’aide est de 1500 € par lot de la copropriété.

L’Eco-prêt Habiter mieux

En placedepuis le second semestre 2016, il est destiné aux personnes bénéficiant d’une aide de l’Anah. C’est un prêt à taux zéro de 20  000 € maximum.

Plus d'informations sur  www.renovation-info-service.fr/

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