Changer de syndic : la marche à suivre

25 janvier 2017


La loi Alur, assouplie par la loi Macron, a secoué les copropriétés en les obligeant à mettre leur syndic en concurrence tous les 3 ans. Le changement est soumis au vote en assemblée générale.

Le syndic, un professionnel peu aimé

51 % de mécontents contre 47 %, c’est le verdict d’une enquête d’octobre 2016, menée auprès d’un panel de copropriétaires. Rigueur et réactivité sont les deux qualités exigées d’un syndic, ainsi que la qualité de la relation entretenue avec les copropriétaires.

Or, si la rigueur ne semble pas poser de problèmes, la réactivité et la qualité de la relation sont très mal jugées et sont probablement des motifs de vouloir ce changement, désormais encadré par la loi.

La voix des copropriétaires

Toutes les démarches sont conduites dans le cadre d’assemblées générales (AG). Le premier de ces choix est de décider de procéder ou non au changement de syndic. Si c’est considéré comme inutile, une dispense de mise en concurrence sera votée. Cela doit être fait en AG durant l’année précédant l’échéance des trois ans.

Le changement

Lorsque le changement doit se concrétiser, l’AG se tiendra de préférence un mois au minimum avant l’échéance. L’ordre du jour comprendra les propositions des syndics retenus pour le choix par le conseil syndical (s’il y en a un), avec son avis.

Le jour de l’AG les copropriétaires se prononcent. Si un des candidats obtient la majorité des suffrages, il est élu. Dans ce cas, le transfert de compétences est immédiat, c’est le nouveau syndic qui signera le PV de l’AG.

Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité, mais que l’un d’entre eux a obtenu 1/3 des voix, un nouveau vote est effectué dans la foulée, et c’est le candidat qui obtient le plus de votes (à la majorité simple)  qui sera élu.

Si aucun candidat n’a obtenu 1/3 des voix, un nouveau vote doit être organisé, durant une AG dédiée, dans les trois mois.

Si aucune AG n’est organisée, le tribunal d’instance désigne un administrateur provisoire qui l’organisera.

Les éléments nécessaires au nouveau syndic

Il doit recevoir de son prédécesseur l’ensemble des archives et des comptes dans le mois suivant sa désignation. Deux mois supplémentaires sont laissés pour communiquer l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat, ainsi que les fonds restant après apurement des comptes.

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