Le plan pluriannuel de travaux : un outil pour mieux gérer les dépenses en copropriété

Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?

Lors de l’achat d’un appartement ancien, que ce soit pour l’occuper ou pour le louer, l’une des difficultés consiste à anticiper le budget nécessaire pour les - éventuels - futurs travaux. Une chaudière qui rend l’âme, un toit qui fuit, un ascenseur qui tombe en panne chaque semaine… les copropriétés anciennes ne sont pas à l’abri de mauvaises surprises — surtout lorsqu’elles ont été mal entretenues. Vous craignez de devoir vous serrer la ceinture en cas de gros travaux à payer en urgence ? À partir du 1er janvier 2023, vous pourrez acheter un appartement plus sereinement. Chaque copropriété de plus de 15 ans devra établir un plan pluriannuel de travaux (PPT). Ce document reprendra une liste de travaux à réaliser dans la copropriété au cours des 10 prochaines années. Ceux-ci auront pour objectif :

• D’entretenir l’immeuble afin qu’il conserve sa valeur dans le temps ;
• De garder le bâti et les équipements en bon état pour préserver la santé et la sécurité des occupants ;
• D’améliorer la performance énergétique de la copropriété afin de répondre aux enjeux climatiques.

Le PPT inclut également une estimation du coût des travaux. Il permettra à chaque copropriétaire de prévoir un budget suffisant en fonction du calendrier. Quant au candidat acquéreur, il pourra acheter en toute connaissance de cause !

Concrètement, vous devrez verser une cotisation annuelle pour alimenter le fonds des travaux. Cette somme est collectée sur un compte spécifique, distinct de celui destiné aux charges courantes (remplacement d’une ampoule et autres petites réparations). Cette somme est-elle récupérable ? Comment est-elle calculée ? Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le PPT sera-t-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?

Oui, mais pas pour tous dans l’immédiat. L’entrée en vigueur se fera de manière progressive. Dans un premier temps, le PPT concernera les immeubles de plus de 15 ans comprenant plus de 200 lots. Au 1er janvier 2024, le dispositif sera étendu aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots. Viendront ensuite les petites copropriétés de 50 lots ou moins, au 1er janvier 2025.

Que vous soyez propriétaire-bailleur ou propriétaire-occupant, vous n’y échapperez donc pas, à terme ! Si le PPT offre de nombreux avantages, il représente également une charge supplémentaire pour chaque copropriétaire. C’est le prix à payer pour verdir les logements et atteindre les objectifs fixés par la loi Climat et Résilience.

Qui peut établir un plan pluriannuel de travaux ?

Vous vous imaginez déjà autour d’une table ronde, discutant avec les autres copropriétaires afin d’établir la liste des travaux à réaliser au cours des 10 prochaines années. Une Assemblée générale qui promet d’être longue et laborieuse… Rassurez-vous, ce n’est pas ce qui est prévu par la loi. Ce n’est pas non plus le rôle du syndic d’établir le plan pluriannuel de travaux. Son élaboration est réglementée. Seul un professionnel certifié peut réaliser ce calendrier prévisionnel des travaux. Pour ce faire, il devra tenir compte de nombreux paramètres parmi lesquels l’état du bâti, sa performance énergétique actuelle, etc. La liste des travaux à effectuer est hiérarchisée suivant les urgences. Une aide précieuse !

Et vous dans tout ça ? Vous avez tout de même votre mot à dire, puisque les travaux sont votés par les copropriétaires, lors de l’Assemblée générale. Une fois les 10 années écoulées, le PPT est actualisé pour couvrir la décennie suivante.