Yousign : la signature électronique certifiée dans l'immobilier

12 mars 2018


Tout au long du cycle de vie d’un bien immobilier, on peut être amené à signer un document électroniquement. Ce mode de signature, qui permet de certifier des transactions de manière sécurisée, est d’ailleurs de plus en plus courant. Luc Pallavidino, co-fondateur de Yousign, nous en dit plus.

Luc PallavidinoYouSign, c’est  ?

Un spécialiste de la signature électronique. Depuis notre création en 2013, nous avons fourni notre solution à 1500 clients dont des agences immobilières Century21, Foncia, Fnaim, le groupe SNI, Réside Études...

Comment l’immobilier est-il concerné  ?

La loi ALUR a ouvert la voie. Aujourd’hui, la signature électronique s’impose de plus en plus, que ce soit pour la signature de mandats entre l’agent immobilier et son client, ou la signature de compromis de vente. Elle peut aussi servir dans le cadre des états des lieux, pour les offres d’achats, les baux, les contrat de réservation en VEFA, etc. Les notaires eux-mêmes ont développé leur solution, destinée à l’acte authentique (et dont ils ont l’exclusivité).

Comment fonctionne la signature électronique  ?

Quand une entreprise cliente, un agent immobilier par exemple, veut faire signer électroniquement un document, il envoie d’abord un formulaire à chaque personne concernée, à remplir avec son identité  : nom, prénom, email, numéro de téléphone.

Puis il définit sur le document (un fichier PDF) les endroits qui devront comporter la signature. Il  envoie le document à signer par email à chaque signataire.

Celui-ci, après lecture du document, valide sa signature en entrant le code à 4 chiffres qu’il a reçu sur son mobile. Et c’est signé  ! Le document a valeur légale.

Chaque copie électronique du document est considérée comme un original  ?

C’est cela, et il comporte l’ensemble des signatures.

Et que devient le document signé  ?

Il est stocké par nous, en France, et le restera tout au long de notre relation avec l’entreprise. Il peut aussi en option être archivé sur les serveurs de CDC Arkhineo, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts. Cet archivage est facturé par tranches de 10 ans.

Le client peut aussi, bien entendu, le stocker dans son système d’information.

Quelle est sa valeur légale  ?

Notre procédé répond aux exigences de la loi française. Nos Certifications font l’objet d’audits et sont renouvelées annuellement. La Certification Européenne eIDAS, plus exigeante que celles en vigueur aux États-Unis, reconnaît la légalité et la sécurité de nos solutions. Nous sommes d’ailleurs présents sur la liste globale des prestataires de confiance de la Commission Européenne.

Et en cas de contestation, de perte ?

Nous avons pour chaque document et chaque signature un Dossier de Preuves, qui contient toutes les informations, et qui est hébergé par CDC Arkhineo.

Vous avez réalisé une importante levée de fonds, avec quels objectifs  ?

Très simplement  : accélérer notre croissance et travailler à des solutions toujours plus simples et mieux sécurisées.

Et avec quels effectifs  ?

Nous sommes 25 et prévoyons de recruter 15 personnes au cours de l’année 2018.

À lire également

Destination Immo utilise des cookies afin d'améliorer ses services en permanence et de permettre certaines fonctions. Si vous continuez à naviguer sur ce site, vous en acceptez l'utilisation. Plus d'info