Docusign, la signature électronique appliquée à l'immobilier

19 décembre 2018


La signature électronique simplifie la vie de toutes les parties (acquéreurs, agents immobiliers…) lors d'une transaction immobilière en permettant de se passer de centaines de pages de documents. L’un des acteurs historique nous décrit sa solution, par la voix de son directeur des partenariats, Sébastien François.

Qu’est-ce que Docusign ?

Une plate-forme cloud pour dématérialiser les signatures. Notre procédé consiste à permettre de signer un document aussi simplement qu’en appuyant sur un bouton. C’est un outil bureautique, aussi simple que possible.

Docusign existe dans 188 pays et nos systèmes sont conformes à tous les standards et règlements concernant la signature électronique, dont bien entendu le cadre réglementaire européen de 2016, avec la Certification Européenne eIDAS. Les certificats numériques sont nativement installés sur nos solutions. Nous sommes qualifiés comme Prestataires de service de confiance dans la Trust List européenne. Nous disposons de plusieurs centres de données distants, certifiés ISO 27001 et SSAE 16 pour une conservation et une sécurité optimales des documents.

Comment votre procédé est-il disponible ?

Grâce aux partenariats avec les acteurs essentiels de la bureautique, nous en avons signé plus de 1500 comme avec Office 365 de Microsoft, par exemple.

Comment cela se passe-t-il pour l’utilisateur ?

L’émetteur du document demande aux signataires une signature selon Docusign. Par email, le signataire est envoyé vers une page web. Il appose sa signature (c’est très facile avec une tablette ou un smartphone) avec ses coordonnées. La signature est enregistrée et appliquée sur le document, qui repart signé vers l’expéditeur. S’il ouvre un compte Docusign, le signataire peut conserver sa signature.

Les documents signés sont conservés par d’autres que les parties concernées par la transaction ?
Les documents signés ainsi que les fichiers de preuve sont conservés par Docusign pour la durée du contrat. Sur option, ils ont valeur probatoire quand ils sont stockés sur CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts, certifié AFNOR et ISO. Un connecteur spécifique y est réservé aux utilisateurs de Docusign.

Où en est l’immobilier dans la signature électronique ?

Cela progresse. Environ 50 % des notaires s’y sont mis, les autres professionnels y arrivent. Les réglementations sont désormais favorables à un fort développement. 

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