La taxe sur les logements vacants, un levier face à la crise

Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants est un impôt instauré en 2006 pour inciter les propriétaires à remettre leur(s) bien(s) immobilier(s) vide(s) et inoccupé(s) sur le marché locatif ou à le(s) vendre. Cette taxe concerne les logements habitables non meublés inoccupés depuis un an au 1^er janvier de l’année d’imposition.

L’un des objectifs majeurs de cette mesure est de lutter contre la pénurie de logements et la hausse des prix des loyers. Elle s’applique donc aux communes de plus de 50 000 habitants, classées en zone tendue, c’est-à-dire celles où la demande est nettement supérieure à l’offre. Au 1^er janvier 2024, la taxe sur les logements vacants a été étendue aux communes présentant une forte tension immobilière en raison de la multiplication des résidences secondaires.

Pour savoir si vous êtes redevable de cet impôt, rendez-vous sur le portail du Service public.

Comment est calculée la taxe sur les logements vacants ?

Une de vos connaissances a reçu un avis d’imposition pour l’un de ses logements vacants et vous a communiqué son montant. Vous voilà rassuré, vous allez pouvoir payer cet impôt sans vous mettre dans le rouge. Méfiez-vous ! Mieux vaut ne pas trop faire chauffer votre carte bleue avant de recevoir votre propre avis d’imposition. La taxe sur les logements vacants est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien concerné. Cette valeur peut rapidement grimper selon la superficie du logement, son standing et l’état de ses équipements. De plus, elle fluctue d’une année à l’autre, en fonction de l’inflation. Elle est multipliée par un taux d’imposition qui lui aussi varie en fonction de la durée de la vacance : 17 % pour la première année, 34 % pour la seconde et les suivantes.

Si vous êtes propriétaire (ou usufruitier) de plusieurs logements vacants, vous devrez bien sûr payer la taxe pour chacun d’entre eux.

Quels sont les logements exonérés ?

Comme indiqué ci-dessus, seuls les logements habitables vides et inoccupés depuis un an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis à cette taxe. Ne sont donc pas concerné(e)s pas cet impôt :

• Les résidences secondaires ;
• Les logements habités plus de 90 jours consécutifs par an ;
•  Les biens immobiliers dont la remise en état nécessiterait de lourds travaux, d’un montant au moins égal à 25 % de leur valeur ;
• Les logements proposés à la location ou à la vente au prix du marché ne trouvant pas preneur ;
• Les logements faisant l’objet d’une opération d’urbanisme, de réhabilitation, ou ceux dont la démolition est programmée dans l’année.

Votre bien immobilier remplit l’une de ces conditions, mais vous avez tout de même reçu un avis d’imposition ? Vous pouvez introduire une réclamation auprès du service des impôts. Découvrez la procédure à suivre dans cet article.

Comment éviter de payer la taxe sur les logements vacants ?

Pour échapper à cet impôt en toute légalité, deux options s’offrent à vous : louer votre logement ou le vendre. Gardez à l’esprit qu’il ne suffit pas de placer une petite annonce sur un portail immobilier pour être exonéré de cette taxe. La vacance doit être indépendante de votre volonté. Autrement dit, le bien doit être proposé à la location ou à la vente au prix du marché. Si vous gonflez les prix et que le bien vous reste sur les bras, vous serez donc doublement perdant.

Vous ne pouvez pas louer votre logement car il ne respecte pas les niveaux de performance énergétique minimums ? Vous pouvez le vendre ou engager des travaux de rénovation pour améliorer son étiquette énergétique. Si le montant des travaux est égal ou supérieur à 25 % de la valeur du bien, vous êtes exonéré de la taxe sur les logements vacants. Vous l’avez compris, on parle bien d’une rénovation globale. Il ne s’agit pas uniquement de changer les fenêtres pour grappiller quelques points sur le diagnostic de performance énergétique. Profitez-en pour monter sur les échelons. Obtenir une étiquette F ne vous mettra à l’abri que quelques années. En 2028, ces biens seront interdits à la location.

Vous avez échappé à la TLV cette année ? Cela ne signifie pas que vous y échapperez à nouveau l’année prochaine. Le cadre réglementaire qui entoure cette taxe évolue régulièrement.