Justeo, la plateforme en ligne pour résoudre ses litiges grâce à la médiation

08 juillet 2021


Depuis le 1er janvier 2020, les litiges de moins de 5 000 euros doivent faire l’objet d’une tentative de médiation avant de passer en justice. Elsa Coiffier, cofondatrice de Justeo nous explique comment cette plateforme de médiation en ligne aide les particuliers dans la résolution des conflits immobiliers à l’amiable.

Pouvez-vous nous présenter Justeo ? 

Justeo est la première plateforme de médiation en ligne. Elle accompagne les justiciables dans la résolution de leurs conflits. 

Nous avons débuté notre activité en janvier 2021 et sommes sollicités pour une vingtaine de litiges par mois. L’automobile et l’immobilier sont les deux catégories les plus représentées. Concernant l’immobilier, nous sommes saisis par des locataires, des propriétaires, mais aussi des copropriétaires, des bailleurs et des agents immobiliers. 

Nous allions à la fois le digital, avec un outil spécialement conçu pour résoudre les litiges, et l’humain grâce à l’intervention de médiateurs. Nous avons deux médiateurs au sein de l’équipe et nous faisons appel à des médiateurs extérieurs. Cela nous permet de confier les dossiers à un médiateur qui dispose d’une expertise sur le sujet. Nos médiateurs sont des avocats, des huissiers de justice, des médecins… Ils exercent leur activité de médiation en parallèle de leur métier. Tous ont tous suivi une formation certifiante 

Comment se décline votre offre ? 

Nous proposons 3 offres. Notre première solution s’adresse à ceux qui veulent maximiser leurs chances de trouver une solution à l’amiable avec la partie adverse. Le coût de la médiation (99 euros) est pris en charge exclusivement par le demandeur. Habituellement, dans la médiation, ce coût est divisé à parts égales entre les deux parties. Avec cette offre, l’autre partie est simplement invitée à entrer en médiation pour résoudre le litige. 

Notre deuxième solution est une offre de médiation en ligne. Elle s’adresse plutôt aux particuliers et aux professionnels qui sont habitués à la médiation. Il peut s’agir d’avocats ou d’huissiers par exemple. Le prix est divisé équitablement entre les deux parties. L’initiateur verse 45 euros pour l’entrée en médiation. Si l’autre partie accepte, le demandeur verse un complément de 45 euros et la partie adverse 90 euros. 

La troisième proposition est une offre de médiation classique. Elle est destinée à des litiges plus complexes ou à des personnes moins à l’aise avec le digital et qui préfèrent un rendez-vous en présentiel avec le médiateur. Le client sélectionne le médiateur de son choix. Les tarifs sont calculés selon un forfait horaire qui dépend de chaque professionnel. 

En cas d’échec de la médiation, ces frais de justice peuvent être remboursés par la partie adverse à l’issue du procès. 

Pourriez-vous nous présenter un exemple d’utilisation pour un litige immobilier ? 

Nous avons été sollicités par un client particulier qui était en conflit avec une agence immobilière. Le litige portait sur des vices cachés détectés après la vente par l’acquéreur. Ce dernier pensait que l’agence était au courant des défauts et les avait dissimulés.

Nous avons également été saisis par des locataires qui ne parvenaient pas à récupérer leur dépôt de garantie. Plusieurs solutions peuvent alors être envisagées pendant la médiation, comme une restitution du dépôt de garantie ou un paiement échelonné. 

Comment se déroule la médiation ? 

Le demandeur fait une demande d’entrée en médiation, en renseignant sur la plateforme Justeo ses coordonnées et celles de la partie opposée. Notre médiateur la contacte pour l’inviter à entrer en médiation. Elle dispose d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser.

Si elle donne son accord, nous ouvrons un espace de médiation dédiée aux deux parties et au médiateur. Durant 15 jours, elles peuvent organiser des rendez-vous, seules ou avec le médiateur, en visioconférence ou avec la messagerie instantanée. Le but est de leur permettre d’échanger et de trouver un terrain d’entente. Le tout sous la supervision du médiateur. 

Si les deux parties trouvent un accord, nous délivrons un procès-verbal de médiation, signé par notre médiateur. Il équivaut à une décision de justice. C’est un contrat que les deux parties s'engagent à respecter. Mais si l’une des deux parties ne le respecte pas, l’équipe de Justeo accompagne l’autre partie pour faire homologuer ce procès-verbal de médiation par un juge. Le magistrat le notifie à l’autre partie pour lui rappeler son engagement.

Lorsqu’aucun accord n’est trouvé, nous remettons un procès-verbal d’échec de médiation.  Si elles le souhaitent, les personnes peuvent poursuivre leur action au judiciaire, saisir un tribunal et engager des avocats pour régler leur litige.

Quels sont les avantages du service de médiation en ligne pour les clients ?

Depuis le mois de janvier 2020, l’article 750-1 du Code de Procédure civile oblige à prouver qu’une médiation a été tentée avant de lancer une action judiciaire. Cela concerne tous les litiges inférieurs à 5 000 euros. Justeo permet aux demandeurs de prouver qu’ils sont de bonne foi et qu’ils ont tenté de résoudre leur différend à l’amiable. 

L’autre avantage, c’est la transparence de nos tarifs. Le coût d’un médiateur classique, en présentiel, est en moyenne de 240 euros de l’heure. Et le processus nécessite au moins trois heures. Nous sommes capables de proposer un tarif de 99 euros ou de 90 euros par partie car nous avons automatisé certains éléments. Cela fait aussi gagner du temps aux participants. Nous avons volontairement établi des délais, pour que les parties puissent trouver un accord en quelques jours. C’est à la fois plus économique et plus rapide. 

En associant le digital et l’humain, nous pouvons apporter un vrai accompagnement. Nous sommes présents jusqu’à la résolution du litige, si une solution a été trouvée pendant la médiation, ou après, si aucun accord n’a été trouvé. Les parties sont accompagnées par le même médiateur pendant toute la procédure. Ils répondent aux demandes, supervisent les échanges et essayent de trouver une solution. 

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ? 

La loi a rendu obligatoire le recours à la médiation pour les litiges inférieurs à 5 000 euros. Mais au-delà de cette obligation, la médiation est une solution plus économique, plus rapide et beaucoup moins stressante qu’un procès pour résoudre un différend. La médiation, soit via un médiateur, soit via une procédure en ligne apporte une solution beaucoup plus créative qu’une procédure judiciaire. Elle permet de sortir du cadre juridique et de trouver un terrain d’entente sans devoir payer des frais d’huissiers ou des frais d’avocats. 

Nous aimerions imposer la résolution à l’amiable comme une nouvelle méthode de résolution des litiges, pour à la fois des litiges immobiliers mais aussi les autres litiges, comme les litiges entreprises. Et face à l’engorgement des tribunaux, cela représente un vrai gain de temps pour les justiciables. 

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